01 – PRÉAMBULE
Le site www.jowaproprete.fr est un site d’information sur l’ensemble des activités de JOWA PROPRETÉ. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces mentions légales et s’engage à les respecter.
02 – INFORMATIONS LÉGALES
Entreprise : EI MBOUA MARTHE, Nom commercial JOWA PROPRETÉ
Siège social : 35 Square Sylly Pru’Homme, 77350 Le Mée-sur-Seine, France
SIRET : 938 976 776 00014 / SIREN : 938 976 776
Immatriculation : RCS Melun
TVA : Franchise en base de TVA (Article 293 B du CGI)
Responsable de la publication : MBOUA MARTHE
Mail : contact@jowaproprete.fr
Téléphone : 07 44 73 21 75
Hébergeur :
Nom : O2 Switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Délégué à la protection des données (DPO) : MBOUA MARTHE
03 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.jowaproprete.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. En cas de non-respect, JOWA PROPRETÉ se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires.
04 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Les demandes peuvent être adressées à contact@jowaproprete.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
05 – GESTION DES COOKIES
Le site www.jowaproprete.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Un bandeau de consentement est présent sur le site permettant aux visiteurs d’accepter, de refuser ou de personnaliser leurs préférences en matière de cookies.
06 – RESPONSABILITÉ
JOWA PROPRETÉ met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité du site. L’utilisateur accède au site sous sa seule responsabilité.
07 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
08 – LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. JOWA PROPRETÉ ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des dommages éventuels liés à leur utilisation.
09 – CONTACT
Pour toute question relative aux mentions légales, veuillez contacter contact@jowaproprete.fr.
Document mis à jour le 8 février 2025